Vous êtes ici

Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 12 resultat(s)
Filtrer les documents

Trier par

1. Accord du 13 juillet 2021- Mise en œuvre du télétravail dans la FP: Fiche Récap

Ressource
de l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ... de la fonction publique, le Ministère de la transformation et de la fonction publiques ainsi que les employeurs ...

2. Accord du 13 juillet 2021- Mise en œuvre du télétravail dans la FP

Ressource
développé dans la fonction publique particulièrement au cours des cinq dernières années, concomitamment ... de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Thématique:  Conditions ...

3. Le droit syndical: livret d'information

Ressource
L’article L 113-1 du Code général de la fonction publique (CGFP) garantit aux agents publics ... syndical constitue un régime de liberté qui présente des spécificités propres à la fonction publique ...

4. Modèle de règlement intérieur

Ressource
à l'avis du Comité Technique (CT). Il est à jour du Code général de la fonction publique. Thématique:  ...

5. Le droit disciplinaire: livret d'information

Ressource
obligations sont énoncées tant par les textes législatifs et règlementaires (Code général de la fonction ... publique, décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents contractuels…) que par la jurisprudence. ...

6. Agent titulaire et stagiaire: suspension de fonctions

Ressource
Définition des modalités d'application d'une suspension de fonctions dans le cadre ... Collectivités Type de document:  Modèle d’arrêté Fichier:  titulaire_et_stagiaire_-_suspension_de_fonctions.doc ...

7. Agent contractuel: suspension de fonctions

Ressource
contractuel_-_suspension_de_fonctions.doc ...

8. Agent contractuel CDD: application d'une sanction disciplinaire- exclusion entre 4 jours et 6 mois

Ressource
exclusion temporaire de fonctions avec retenue de traitement (entre 4 jours et 6 mois)   Date ...

9. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 3ème groupe (exclusion de 16 jours à 2 ans)

Ressource
exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à 2 ans. Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, ...

10. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe (exclusion de 4 à 15 jours)

Ressource
exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours. Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 ...