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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 31 resultat(s)
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21. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe (exclusion de 4 à 15 jours)
Ressource
exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 ...
22. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe (exclusion de 1 à 3 jours)
Ressource
exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 1 à 3 jours. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 ...
23. Le référent Laïcité au service des agents
Page rubrique
M. Claude BEAUFILS, administrateur territorial en retraite, ayant exercé des fonctions ... Régionale des Comptes a été désigné pour assurer cette fonction. Ce Référent Laïcité est accessible par ...
24. Le Référent Déontologue
Page rubrique
du Code Général de la Fonction Publique (Conseil Départemental de la Haute-Garonne, commune ...
25. Agent contractuel CDI: application d'une sanction disciplinaire- exclusion entre 4 jours et 1 an
Ressource
exclusion temporaire de fonctions avec retenue de traitement pour une durée de 4 jours à 1 an. Date ...
26. Droits et obligations des fonctionnaires
Page éditoriale
et obligations pour les fonctionnaires de l'Etat et des structures publiques territoriales. Ils s‘appliquent ...
27. La Mission Médiation à l’attention des employeurs territoriaux
Page éditoriale
handicapés; l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires reconnus inaptes à leurs fonctions ... fonction. Accès au médiateur Le médiateur est accessible aux élus et agents publics de l’ensemble ...
28. Données personnelles
Page rubrique
en fonction des profils d’utilisateurs et de la nature des données. Le personnel du CDG31, en sa qualité ...
29. Attestation d’honorabilité: nouvelles modalités de contrôle des antécédents judiciaires de certains agents intervenants auprès des mineurs
Actualité
contrôle systématique et obligatoire: en amont du recrutement, avant d’exercer les fonctions; et tout ... au long de l’exercice des fonctions à intervalles réguliers des agents qui interviennent dans le domaine ... exerçant une fonction permanente ou occasionnelle, à quelque titre que ce soit, y compris bénévole, auprès ...
30. Le Conseil de discipline
Page éditoriale
groupes pour les fonctionnaires stagiaires: sur l’exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours ainsi ...
