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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 25 resultat(s)
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21. Commissions Administratives Paritaires
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Les CAP sont régies par le Code général de la fonction publique. Il existe une CAP pour chaque ...
22. Comités sociaux territoriaux
Page rubrique
de la fonction publique. Il est composé de représentants des collectivités territoriales et établissements ...
23. Commissions Consultatives Paritaires
Page rubrique
professionnelle des agents contractuels de droit public. Les CCP sont régies par le Code général de la fonction ... publique. Il existe une CCP unique pour l'ensemble des 3 catégories hiérarchiques d'agents ...
24. La Commission Consultative Paritaire (CCP)
Page éditoriale
collectivité. Composition La CCP est composée en nombre égal de représentants des structures publiques ...
25. Le Comité Social Territorial (CST)
Page éditoriale
du RIFSEEP (modification des bénéficiaires concernés, des critères de répartition par groupe de fonctions ...
