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1. Élections professionnelles 2026

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Le dialogue social dans la fonction publique connaît une histoire récente Il découle de l’ alinéa ... les organismes consultatifs. Dorénavant inscrit à l’ article L. 112-1 du Code général de la fonction publique ... élections professionnelles dans la fonction publique se tiendront le 10 décembre 2026. Afin d’accompagner ...

2. Élections professionnelles 2026: rencontre avec les organisations syndicales

Evénement
aura lieu le : M ercredi 21 janvier 2026 à 15h au Centre de gestion de la fonction publique ...

3. Formulaire saisine CCP- Transfert

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les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...

4. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un licenciement en cours de stage

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5. Formulaire saisine CAP- Licenciement pour inaptitude physique

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6. Formulaire saisine CAP- Refus de congé de formation syndicale

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7. Formulaire saisine CCP- Licenciement en cours de contrat

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8. Formulaire saisine CCP- Licenciement pour inaptitude physique

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9. Formulaire saisine CCP- Refus de congé de formation syndicale

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10. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un refus de titularisation

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