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21. L'instant statut! Les vidéos juridiques

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le statut de la fonction publique territoriale. Que vous soyez élu·e, DGS, secrétaire général·e de mairie, ...

22. Formulaire saisine CAP- Refus de congé de formation syndicale

Ressource
les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...

23. Connaître le rôle de l’élu en gestion du personnel, en qualité d’employeur

Page rubrique
Les fonctions de Maire, Adjoint délégué au personnel, Président ou Vice-président nécessitent ... de connaître l’essentiel du statut du personnel territorial et d’anticiper les décisions à prendre en fonction ... du calendrier des instances consultatives. Afin de vous aider dans vos fonctions, le CDG31 met à disposition ...

24. Rupture conventionnelle- Livret d'information

Ressource
introduisent un nouveau mode de fin de fonctions pour les agents publics. A côté de la cessation de fonctions ...

25. Disponibilité: fin de l'obligation de non retour

Actualité
de la disponibilité dans la fonction publique en simplifiant les procédures. Actualité juridique:  1 Remonter en haut ...

26. Déroulement de carrière et progression de carrière

Page éditoriale
d’échelon ou par avancement de grade, à l’ancienneté et par examen professionnel. Il existe plusieurs ...

27. Congés annuels des agents publics: les conditions de report et d’indemnisation

Actualité
définit les modalités d’assiette et de calcul de l’indemnité compensatrice de congé annuel non pris. Cette ...

28. Proposition de trame de rédaction des Lignes Directrices de Gestion (LDG): projet RENFORCÉ

Ressource
est à adapter en fonction des spécificités de la collectivité ou de l’établissement. Thématique:  Promotion ...

29. Proposition de trame de rédaction des Lignes Directrices de Gestion (LDG): projet RENFORCÉ

Ressource
en fonction des spécificités de la collectivité ou de l’établissement. Le PDF est interactif. Thématique:  ...

30. Proposition de trame de rédaction des Lignes Directrices de Gestion (LDG): projet SOCLE

Ressource
en fonction des spécificités de la collectivité ou de l’établissement. Le PDF est interactif. Thématique:  ...