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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 59 resultat(s)
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1. CATÉGORIE C- Modifications statutaires au 1er janvier 2022
Ressource
publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle. ... décembre 2021 modifie l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction ...
2. La carrière d’un fonctionnaire
Page éditoriale
agent qui entre dans la Fonction Publique Territoriale (suite notamment à la réussite à un concours) ... du déroulement de la carrière de l'agent. Il est fonction: d'une ancienneté à acquérir de la valeur ... est nommé stagiaire dans son grade et doit accomplir un stage, d'une durée variable en fonction ...
3. Découvrir la Fonction Publique Territoriale
Page rubrique
Les 3 versants de la Fonction Publique Les différentes fonctions publiques ont vu leur statut ... permettent de prendre en considération leurs spécificités. La Fonction Publique d’Etat (FPE) est définie par ... la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique ...
4. Contrôles déontologiques: saisine du référent déontologue par les autorités territoriales
Page éditoriale
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est venue étendre ... 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est venue étendre les missions ... territoriales. En effet, les articles 34 et 94 de la loi de transformation de la fonction publique, tout ...
5. Vous souhaitez intégrer la FPT
Page profil
Elle présente plus précisément : La fonction publique ainsi que le déroulement de carrière ... en ligne pour toute personne souhaitant connaître le fonctionnement général de la Fonction Publique ...
6. Le droit syndical: livret d'information
Ressource
L’article L 113-1 du Code général de la fonction publique (CGFP) garantit aux agents publics ... syndical constitue un régime de liberté qui présente des spécificités propres à la fonction publique ...
7. Signalement des actes de violence et discriminations pour les agents
Page éditoriale
de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié le statut général ... de la fonction publique, l’article 6 quater A impose la mise en place dans les structures publiques d’un ... à l'ensemble de missions, prévu par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique un agent ...
8. La Fonction Publique Territoriale
Page éditoriale
La Fonction Publique Territoriale (FPT) s’est structurée à la suite du mouvement ... le cadre d’action et d’organisation de cette fonction publique. Les collectivités territoriales ont ... National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). Une organisation en filières, cadres d’emploi ...
9. Bonification indiciaire facultative des secrétaires généraux de mairie: la nécessaire modification des lignes directrices de gestion (LDG)
Actualité
de service dans ces fonctions, d’une bonification d'ancienneté d'une durée comprise entre un ... avec l’avancement spécifique d’ancienneté obligatoire: il vient en complément de ce dernier. Vous ... d’information générale sur l’avantage spécifique d’ancienneté des secrétaire de mairie; Les lignes directrices ...
10. Obligation d'information des agents publics: note d'information
Ressource
de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 est venu insérer au sein du Code général de la fonction publique ... des fonctions de ces agents. Thématique: Déroulement de carrière Cibles: Agent public Collectivités Elus Type ...

