(arrêtés, contrats, délibérations) ainsi que des notes d’information sur le statut de la fonction publique ...

de l’agent. L’article L522-24 du code général de la fonction publique définit 3 conditions générales pour ... titulaires d’accéder au grade supérieur assorti obligatoirement de nouvelles fonctions. Il ne s’impose pas ...

de solliciter une information complémentaire.     Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ...

Les fonctions de Maire, Adjoint délégué au personnel, Président ou Vice-président nécessitent ... de connaître l’essentiel du statut du personnel territorial et d’anticiper les décisions à prendre en fonction ... du calendrier des instances consultatives. Afin de vous aider dans vos fonctions, le CDG31 met à disposition ...

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Carrières. Cet outil permet d'avoir accès à la base de données du CDG31. Les structures publiques ...

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