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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 32 resultat(s)
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11. Allocations chômage: ce qui change au 1er avril 2025
Actualité
au maximum Les créateurs d'entreprise Dans le cas d'une reprise ou d'une création ... d'entreprise à compter du 1 er avril 2025, plusieurs changements s'opèrent. Aide à la reprise ...
12. IFSE (groupe de fonctions): qu’est-ce qu’un groupe de fonctions?
FAQ
Le groupe de fonctions est la colonne vertébrale du nouveau dispositif indemnitaire : il s’agit ... de la définition de l’espace professionnel au sein duquel évolue l’agent. A chaque groupe de fonctions correspond ... un plafond de primes annuel. Le nombre de groupe de fonctions est déterminé au regard de la variété ...
13. Nouvelle possibilité de cumul avec le RIFSEEP: l’indemnité de maniement de fonds
Actualité
de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État). Or cet arrêté ... portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, ... indemnité devient également cumulable avec l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) ...
14. Régime indemnitaire
Page éditoriale
facultatif. Objectifs du régime indemnitaire Le traitement de base d’un agent de la Fonction Publique ... de la fonction publique. La suppression d'une indemnité ne peut donc légalement pas constituer une sanction. ... compétences". Le principe de légalité L'article L 712-1 du Code général de la fonction publique prévoit que ...
15. IFSE (groupe de fonctions): peut-on rajouter des groupes de fonctions ou des sous-groupes?
FAQ
En Haute-Garonne, il n’est pas possible de rajouter des groupes ou des sous-groupes de fonctions ... . S’il n’apparaît pas possible de rajouter des groupes de fonctions pour une catégorie, rien ne ... s'oppose à ce que des sous-groupes dits "échelles" soient créés au sein des groupes de fonctions ...
16. IFSE (groupe de fonctions): est-ce que tous les agents d’une même collectivité doivent bénéficier de l’IFSE?
FAQ
Il semble possible de ne verser l’IFSE qu’à un seul groupe de fonctions. Thématique: ...
17. CIA: qu’est-ce que le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)?
FAQ
investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler ... 0 % et 100 % d’un montant maximal fixé pour chaque groupe de fonctions au sein des arrêtés ministériels. ...
18. CIA (complément indemnitaire annuel): est-il possible d’attribuer le CIA à certains groupes de fonctions?
FAQ
Oui, il est possible d’attribuer le CIA à certains groupes de fonctions dans la mesure où cette ...
19. Connaître le rôle de l’élu en gestion du personnel, en qualité d’employeur
Page rubrique
Les fonctions de Maire, Adjoint délégué au personnel, Président ou Vice-président nécessitent ... de connaître l’essentiel du statut du personnel territorial et d’anticiper les décisions à prendre en fonction ... du calendrier des instances consultatives. Afin de vous aider dans vos fonctions, le CDG31 met à disposition ...
20. Accéder à I-delibRE
Page éditoriale
met à disposition des structures publiques, un outil spécifique:I-delibRE Chaque membre d’instance ...
