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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 119 resultat(s)
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21. Formulaire saisine CAP- Refus de formation professionnelle

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les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...

22. Formulaire saisine CCP- Refus de temps partiel

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les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...

23. Formulaire saisine CCP- Refus de formation professionnelle

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les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...

24. La Formation Spécialisée du Comité Social Territorial (CST) placée auprès du CDG31

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La loi de transformation de la fonction publique (loi n° 2019-828 du 6 aout 2019) a acté ... définis par le Code Général de la Fonction Publique et le décret n°2021-571 du 10 mai 2021. Pour ... le reclassement des agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. est informée des visites ...

25. Accéder à I-delibRE

Page éditoriale
met à disposition des structures publiques, un outil spécifique:I-delibRE Chaque membre d’instance ...

26. Recensement concours / examens 2027

Actualité
à chaque structure publique territoriale du département indiquant les modalités de ce recensement. ...

27. Élections professionnelles 2026: rencontre avec les organisations syndicales

Actualité
de la fonction publique territoriale à Labège. Merci de bien vouloir faire part de votre présence à Manuel RECIO, ...

28. Commissions Administratives Paritaires

Page rubrique
Les CAP sont régies par le Code général de la fonction publique. Il existe une CAP pour chaque ...

29. Comités sociaux territoriaux

Page rubrique
de la fonction publique. Il est composé de représentants des collectivités territoriales et établissements ...

30. Directeur de police municipale- promotion interne

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des fonctions, de la rémunération statutaire, des conditions d'accès, des épreuves et éventuels programmes, ...