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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 49 resultat(s)
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21. Formulaire saisine CCP- Refus de congé de formation syndicale

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les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...

22. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un refus de titularisation

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publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur ...

23. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un refus de temps partiel

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24. Formulaire saisine CAP- Refus de formation professionnelle

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25. Formulaire saisine CCP- Refus de temps partiel

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26. Formulaire saisine CCP- Refus de formation professionnelle

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27. FAQ PSC / Conventions de participation

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les règles de participation pour la fonction publique territoriale sont différentes de celles appliquées ... à la fonction publique d’Etat ou à des entreprises privées (50% de la cotisation).   Santé et Prévoyance- Quels ... Protection sociale complémentaire Agent public, Collectivités Le statut de la fonction publique territoriale ...

28. Connaître le rôle de l’élu en gestion du personnel, en qualité d’employeur

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Les fonctions de Maire, Adjoint délégué au personnel, Président ou Vice-président nécessitent ... de connaître l’essentiel du statut du personnel territorial et d’anticiper les décisions à prendre en fonction ... du calendrier des instances consultatives. Afin de vous aider dans vos fonctions, le CDG31 met à disposition ...

29. La Formation Spécialisée du Comité Social Territorial (CST) placée auprès du CDG31

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La loi de transformation de la fonction publique (loi n° 2019-828 du 6 aout 2019) a acté ... définis par le Code Général de la Fonction Publique et le décret n°2021-571 du 10 mai 2021. Pour ... le reclassement des agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. est informée des visites ...

30. Accéder à I-delibRE

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met à disposition des structures publiques, un outil spécifique:I-delibRE Chaque membre d’instance ...