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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 27 resultat(s)
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21. Commissions Administratives Paritaires
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Les CAP sont régies par le Code général de la fonction publique. Il existe une CAP pour chaque ...
22. Comités sociaux territoriaux
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de la fonction publique. Il est composé de représentants des collectivités territoriales et établissements ...
23. Préserver la santé au travail
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technique et organisationnel. Cette stratégie d’accompagnement des structures publiques territoriales ...
24. Commissions Consultatives Paritaires
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professionnelle des agents contractuels de droit public. Les CCP sont régies par le Code général de la fonction ... publique. Il existe une CCP unique pour l'ensemble des 3 catégories hiérarchiques d'agents ...
25. La Commission Consultative Paritaire (CCP)
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collectivité. Composition La CCP est composée en nombre égal de représentants des structures publiques ...
26. Le Comité Social Territorial (CST)
Page éditoriale
du RIFSEEP (modification des bénéficiaires concernés, des critères de répartition par groupe de fonctions ...
27. Mission d’Inspection en santé et sécurité au travail
Page éditoriale
les collectivités ou établissements publics territoriaux doivent désigner un agent chargé d’assurer une fonction ...
