Le dialogue social dans la fonction publique connaît une histoire récente Il découle de l’ alinéa ... les organismes consultatifs. Dorénavant inscrit à l’ article L. 112-1 du Code général de la fonction publique ... élections professionnelles dans la fonction publique se tiendront le 10 décembre 2026. Afin d’accompagner ...

Les fonctions de Maire, Adjoint délégué au personnel, Président ou Vice-président nécessitent ... de connaître l’essentiel du statut du personnel territorial et d’anticiper les décisions à prendre en fonction ... du calendrier des instances consultatives. Afin de vous aider dans vos fonctions, le CDG31 met à disposition ...

Les CAP sont régies par le Code général de la fonction publique. Il existe une CAP pour chaque ...

de la fonction publique. Il est composé de représentants des collectivités territoriales et établissements ...

technique et organisationnel. Cette stratégie d’accompagnement des structures publiques territoriales ...

professionnelle des agents contractuels de droit public. Les CCP sont régies par le Code général de la fonction ... publique. Il existe une CCP unique pour l'ensemble des 3 catégories hiérarchiques d'agents ...