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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 22 resultat(s)
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11. Formulaire saisine CCP- Transfert
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12. Formulaire saisine CCP- Refus de temps partiel
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13. Formulaire saisine CCP- Licenciement en cours de contrat
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14. Formulaire saisine CCP- Licenciement pour inaptitude physique
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15. Formulaire saisine CCP- Refus de congé de formation syndicale
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16. Formulaire saisine CCP- Refus de formation professionnelle
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17. La Commission Consultative Paritaire (CCP)
Page éditoriale
collectivité. Composition La CCP est composée en nombre égal de représentants des structures publiques ...
18. Accéder à I-delibRE
Page éditoriale
met à disposition des structures publiques, un outil spécifique:I-delibRE Chaque membre d’instance ...
19. Comités sociaux territoriaux
Page rubrique
de la fonction publique. Il est composé de représentants des collectivités territoriales et établissements ...
20. Élections professionnelles 2026
Page rubrique
Le dialogue social dans la fonction publique connaît une histoire récente Il découle de l’ alinéa ... les organismes consultatifs. Dorénavant inscrit à l’ article L. 112-1 du Code général de la fonction publique ... élections professionnelles dans la fonction publique se tiendront le 10 décembre 2026. Afin d’accompagner ...
