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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 22 resultat(s)
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1. Le Comité Social Territorial (CST)

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du RIFSEEP (modification des bénéficiaires concernés, des critères de répartition par groupe de fonctions ...

2. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un licenciement en cours de stage

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publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur ...

3. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un refus de titularisation

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publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur ...

4. Formulaire saisine CAP- Licenciement pour inaptitude physique

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les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...

5. Formulaire saisine CAP- Refus de congé de formation syndicale

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6. Formulaire saisine CAP- Refus de formation professionnelle

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7. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un refus de temps partiel

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les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...

8. La Formation Spécialisée du Comité Social Territorial (CST) placée auprès du CDG31

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La loi de transformation de la fonction publique (loi n° 2019-828 du 6 aout 2019) a acté ... définis par le Code Général de la Fonction Publique et le décret n°2021-571 du 10 mai 2021. Pour ... le reclassement des agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. est informée des visites ...

9. Commissions Administratives Paritaires

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Les CAP sont régies par le Code général de la fonction publique. Il existe une CAP pour chaque ...

10. Commissions Consultatives Paritaires

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professionnelle des agents contractuels de droit public. Les CCP sont régies par le Code général de la fonction ... publique. Il existe une CCP unique pour l'ensemble des 3 catégories hiérarchiques d'agents ...