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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 21 resultat(s)
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1. Promotion interne
Page éditoriale
d’une promotion interne, les articles L.523-3 à L.523-6 du Code général de la fonction publique définit ... interne est calculé par le centre de gestion en fonction des recrutements de fonctionnaires intervenus ...
2. Le Comité Social Territorial (CST)
Page éditoriale
du RIFSEEP (modification des bénéficiaires concernés, des critères de répartition par groupe de fonctions ...
3. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un licenciement en cours de stage
Ressource
publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur ...
4. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un refus de titularisation
Ressource
publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur ...
5. Formulaire saisine CAP- Licenciement pour inaptitude physique
Ressource
les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...
6. Formulaire saisine CAP- Refus de congé de formation syndicale
Ressource
les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...
7. Formulaire saisine CAP- Refus de formation professionnelle
Ressource
les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...
8. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un refus de temps partiel
Ressource
les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...
9. La Formation Spécialisée du Comité Social Territorial (CST) placée auprès du CDG31
Page éditoriale
La loi de transformation de la fonction publique (loi n° 2019-828 du 6 aout 2019) a acté ... définis par le Code Général de la Fonction Publique et le décret n°2021-571 du 10 mai 2021. Pour ... le reclassement des agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. est informée des visites ...
10. Commissions Administratives Paritaires
Page rubrique
Les CAP sont régies par le Code général de la fonction publique. Il existe une CAP pour chaque ...
