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1. Élections professionnelles 2026: rencontre avec les organisations syndicales

Evénement
aura lieu le : M ercredi 21 janvier 2026 à 15h au Centre de gestion de la fonction publique ...

2. Élections professionnelles 2026: rencontre avec les organisations syndicales

Actualité
de la fonction publique territoriale à Labège. Merci de bien vouloir faire part de votre présence à Manuel RECIO, ...

3. Élections professionnelles 2026

Page rubrique
Le dialogue social dans la fonction publique connaît une histoire récente Il découle de l’ alinéa ... les organismes consultatifs. Dorénavant inscrit à l’ article L. 112-1 du Code général de la fonction publique ... élections professionnelles dans la fonction publique se tiendront le 10 décembre 2026. Afin d’accompagner ...

4. Comités sociaux territoriaux

Page rubrique
de la fonction publique. Il est composé de représentants des collectivités territoriales et établissements ...

5. Accéder à I-delibRE

Page éditoriale
met à disposition des structures publiques, un outil spécifique:I-delibRE Chaque membre d’instance ...

6. La Commission Consultative Paritaire (CCP)

Page éditoriale
collectivité. Composition La CCP est composée en nombre égal de représentants des structures publiques ...

7. Formulaire saisine CCP- Refus de formation professionnelle

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les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...

8. Formulaire saisine CCP- Refus de congé de formation syndicale

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les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...

9. Formulaire saisine CCP- Licenciement pour inaptitude physique

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les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...

10. Formulaire saisine CCP- Licenciement en cours de contrat

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les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...