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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 28 resultat(s)
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21. Préserver la santé au travail
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technique et organisationnel. Cette stratégie d’accompagnement des structures publiques territoriales ...
22. Agent contractuel CDI: application d'une sanction disciplinaire- exclusion entre 4 jours et 1 an
Ressource
exclusion temporaire de fonctions avec retenue de traitement pour une durée de 4 jours à 1 an. Date ...
23. Le Référent Déontologue
Page rubrique
du Code Général de la Fonction Publique (Conseil Départemental de la Haute-Garonne, commune ...
24. Droits et obligations des fonctionnaires
Page éditoriale
et obligations pour les fonctionnaires de l'Etat et des structures publiques territoriales. Ils s‘appliquent ...
25. La Mission Médiation à l’attention des employeurs territoriaux
Page éditoriale
handicapés; l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires reconnus inaptes à leurs fonctions ... fonction. Accès au médiateur Le médiateur est accessible aux élus et agents publics de l’ensemble ...
26. Données personnelles
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en fonction des profils d’utilisateurs et de la nature des données. Le personnel du CDG31, en sa qualité ...
27. Le Conseil de discipline
Page éditoriale
groupes pour les fonctionnaires stagiaires: sur l’exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours ainsi ...
28. La Mission Médiation à l’attention des agents publics
Page éditoriale
handicapés; l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires reconnus inaptes à leurs fonctions ...
