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1. Frais de déplacement dans la FPT
Ressource
Date d'édition: Lundi, 1 septembre, 2025 Descriptif court: Les agents de la fonction ... publique territoriale peuvent être amenés à se déplacer pour les besoins du service. Les frais occasionnés ... pour le compte duquel le déplacement est effectué (article L. 721-3 du Code général de la fonction ...
2. Indemnité de fin de contrat dite "indemnité de précarité": fiche pratique
Ressource
de transformation de la fonction publique. Cet article aligne le secteur privé et le secteur public en transposant ... aux trois versants de fonction publique une règle déjà en vigueur dans le Code du travail pour ...
3. Grilles indiciaires de rémunération
Ressource
circulaire contient l’ensemble des grilles indiciaires des agents relevant de la fonction publique ...
4. Prime filière police municipale
Ressource
l'indemnité spéciale de fonction et d’engagement relevant des cadres d'emploi de la police municipale ...
5. Arrêté portant attribution de la part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement
Ressource
attribution d'une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière ...
6. Indemnité spéciale de fonction et d'engagement agents filière police municipale- Modèle délibération
Ressource
instaurant une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière police ...
7. Délibération n°2017-25 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel applicable aux agents relevant de la filière administrative
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 13 septembre, 2017 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 13 septembre 2017 Thématique: Rémunération Cibles: Collectivités Elus Type de docu ...
8. Agent titulaire: attribution de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Rémunération Cibles: Collectivités Type de document: Modèle d’arrêté Fichier: arrete_-_remuneration_-_rifseep_i ...
