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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 3 resultat(s)
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1. Agent titulaire: disponibilité pour création ou reprise d'entreprise
Ressource
Modèle d’arrêté Fichier: modele_arrete_disponibilite_pour_creation_ou_reprise_dentreprise_122025.doc ...
2. Rupture conventionnelle: pérennisation du dispositif pour les fonctionnaires
Actualité
Dans l’attente d’une éventuelle codification au sein du Code général de la fonction publique ... conventionnelle pour les fonctionnaires titulaires (articles L. 552-1 à L. 552-5 du Code général de la fonction ... publique). Ainsi, depuis le 21 février 2026, le recours à la rupture conventionnelle: est de nouveau possible ...
3. Disponibilité: fin de l'obligation de retour
Actualité
de la disponibilité dans la fonction publique en simplifiant les procédures. Actualité juridique: 1 Remonter en haut ...
