Vous êtes ici

Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 3 resultat(s)
Filtrer les documents
Thématiques

Trier par

1. Indemnité de fin de contrat dite "indemnité de précarité": fiche pratique

Ressource
de transformation de la fonction publique. Cet article aligne le secteur privé et le secteur public en transposant ... aux trois versants de fonction publique une règle déjà en vigueur dans le Code du travail pour ...

2. Agent titulaire: disponibilité pour création ou reprise d'entreprise

Ressource
Modèle d’arrêté Fichier:  modele_arrete_disponibilite_pour_creation_ou_reprise_dentreprise_122025.doc ...

3. Disponibilité: fin de l'obligation de retour

Actualité
de la disponibilité dans la fonction publique en simplifiant les procédures. Actualité juridique:  1 Remonter en haut ...