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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 5 resultat(s)
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1. Agent titulaire: disponibilité pour création ou reprise d'entreprise
Ressource
Modèle d’arrêté Fichier: modele_arrete_disponibilite_pour_creation_ou_reprise_dentreprise_122025.doc ...
2. Rupture conventionnelle: pérennisation du dispositif pour les fonctionnaires
Actualité
Dans l’attente d’une éventuelle codification au sein du Code général de la fonction publique ... conventionnelle pour les fonctionnaires titulaires (articles L. 552-1 à L. 552-5 du Code général de la fonction ... publique). Ainsi, depuis le 21 février 2026, le recours à la rupture conventionnelle: est de nouveau possible ...
3. Formulaire saisine CAP- Refus de formation professionnelle
Ressource
les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...
4. Disponibilité: fin de l'obligation de retour
Actualité
de la disponibilité dans la fonction publique en simplifiant les procédures. Actualité juridique: 1 Remonter en haut ...
5. Centre National de la Fonction Publique Territoriale
Contact
Adresse: 80, rue de Reuilly- CS 41232 Code postal: 75 578 Ville: Paris cedex 12 Localisation: Latitude: 48.856614000000 Longitude: 2.352221900000 Téléphone: 01 55 27 44 00 Site web: http://www.cnfpt.fr/ Lien: Site Web Afficher dans l'annuaire: ...
