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1. Adhésion
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publiques territoriales d’un effectif supérieur à 30 agents font l’objet d’offres avec tarifications ... spécifiques, en fonction de leur sinistralité propre. Au 30 juin 2020 : 67 structures sont adhérentes ...
2. Mission d’Inspection en santé et sécurité au travail
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les collectivités ou établissements publics territoriaux doivent désigner un agent chargé d’assurer une fonction ...
