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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 5 resultat(s)
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1. Accéder à I-delibRE
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met à disposition des structures publiques, un outil spécifique:I-delibRE Chaque membre d’instance ...
2. La Formation Spécialisée du Comité Social Territorial (CST) placée auprès du CDG31
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La loi de transformation de la fonction publique (loi n° 2019-828 du 6 aout 2019) a acté ... définis par le Code Général de la Fonction Publique et le décret n°2021-571 du 10 mai 2021. Pour ... le reclassement des agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. est informée des visites ...
3. Adhésion
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publiques territoriales d’un effectif supérieur à 30 agents font l’objet d’offres avec tarifications ... spécifiques, en fonction de leur sinistralité propre. Au 30 juin 2020 : 67 structures sont adhérentes ...
4. La Commission Consultative Paritaire (CCP)
Page éditoriale
collectivité. Composition La CCP est composée en nombre égal de représentants des structures publiques ...
5. Le Comité Social Territorial (CST)
Page éditoriale
du RIFSEEP (modification des bénéficiaires concernés, des critères de répartition par groupe de fonctions ...
