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1. Rémunération et régime indemnitaire

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le statut de la Fonction Publique Territoriale (FPT) permet d’adapter la rémunération des agents ... la Fonction Publique de l'Etat (FPE). Enfin, le régime indemnitaire connaît une évolution avec ... à la politique des ressources humaines de la structure publique territoriale, en lien avec ses moyens financiers. ...

2. Accéder à l'Extranet Cotisations

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des missions de l’article L.452-39 du Code Général de la Fonction Publique s'acquittent d'une ... les déclarations en ligne, le calcul des cotisations, l’édition des pièces justificatives, le suivi du traitement. ...

3. Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

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de mise en place du RIFSEEP au sein de la fonction publique territoriale. Elle précise que ... de la Fonction Publique d’Etat (FPE) en bénéficient. L’assemblée délibérante ne peut pas délibérer sur les cadres ... n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, ...

4. Allocations chômage: ce qui change au 1er avril 2025

Actualité
au maximum Les créateurs d'entreprise Dans le cas d'une reprise ou d'une création ... d'entreprise à compter du 1 er  avril 2025, plusieurs changements s'opèrent. Aide à la reprise ...

5. Nouvelle possibilité de cumul avec le RIFSEEP: l’indemnité de maniement de fonds

Actualité
de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État). Or cet arrêté ... portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, ... indemnité devient également cumulable avec l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) ...

6. Régime indemnitaire

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facultatif. Objectifs du régime indemnitaire Le traitement de base d’un agent de la Fonction Publique ... de la fonction publique. La suppression d'une indemnité ne peut donc légalement pas constituer une sanction. ... compétences". Le principe de légalité L'article L 712-1 du Code général de la fonction publique prévoit que ...

7. Politique de rémunération

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de fonction et répartition des postes. 4. Proposition de simulations financières 5. Restitution ...