en l’absence de revalorisation concomitante du minimum de traitement de la fonction publique (actuellement fixé ... le supplément familial de traitement et les primes ne sont pas compris pour le calcul de cette indemnité. En cas ...

de mise en place du RIFSEEP au sein de la fonction publique territoriale. Elle précise que ... de la Fonction Publique d’Etat (FPE) en bénéficient. L’assemblée délibérante ne peut pas délibérer sur les cadres ... n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, ...

de solliciter une information complémentaire.     Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ...

de mobilité. Ouvert à tout agent public territorial d'une collectivité ou structure publique territoriale ... public territorial d'une collectivité ou structure publique territoriale de la Haute-Garonne ... de reclassement. Ouvert exclusivement aux agents publics reconnus inaptes à toutes les fonctions et emplois de leur ...

Le groupe de fonctions est la colonne vertébrale du nouveau dispositif indemnitaire : il s’agit ... de la définition de l’espace professionnel au sein duquel évolue l’agent. A chaque groupe de fonctions correspond ... un plafond de primes annuel. Le nombre de groupe de fonctions est déterminé au regard de la variété ...

de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État). Or cet arrêté ... portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, ... indemnité devient également cumulable avec l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) ...

facultatif. Objectifs du régime indemnitaire Le traitement de base d’un agent de la Fonction Publique ... de la fonction publique. La suppression d'une indemnité ne peut donc légalement pas constituer une sanction. ... compétences". Le principe de légalité L'article L 712-1 du Code général de la fonction publique prévoit que ...

DGS ou DRH d'une collectivité ou structure publique territoriale de la Haute-Garonne, affiliée ... ou non affiliée. Possibilité de groupes en intra sur des fonctions ou métiers identiques (par ex : chefs ...

En Haute-Garonne, il n’est pas possible de rajouter des groupes ou des sous-groupes de fonctions ... . S’il n’apparaît pas possible de rajouter des groupes de fonctions pour une catégorie, rien ne ... s'oppose à ce que des sous-groupes dits "échelles" soient créés au sein des groupes de fonctions ...

Il semble possible de ne verser l’IFSE qu’à un seul groupe de fonctions.   Thématique:  ...