d’une promotion interne, les articles L.523-3 à L.523-6 du Code général de la fonction publique définit ... interne est calculé par le centre de gestion en fonction des recrutements de fonctionnaires intervenus ...

de simulation de calcul permettent de mettre à jour les données carrières, familiales et indiciaires de l’agent ... des simulations de calcul de pension et vérifier que l’agent réunit les conditions pour un départ anticipé pour ... renseigner l’identifiant et le code confidentiel cliquer sur Droits à pension > simulation de calcul puis ...

La loi de transformation de la fonction publique (loi n° 2019-828 du 6 aout 2019) a acté ... définis par le Code Général de la Fonction Publique et le décret n°2021-571 du 10 mai 2021. Pour ... le reclassement des agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. est informée des visites ...

met à disposition des structures publiques, un outil spécifique:I-delibRE Chaque membre d’instance ...

cette dernière ne prend en compte dans le calcul de la pension les trimestres concernés par cette erreur ...

collectivité. Composition La CCP est composée en nombre égal de représentants des structures publiques ...

du RIFSEEP (modification des bénéficiaires concernés, des critères de répartition par groupe de fonctions ...