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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 40 resultat(s)
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11. Formulaire saisine CCP- Refus de congé de formation syndicale
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les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...
12. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un refus de titularisation
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publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur ...
13. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un refus de temps partiel
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les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...
14. Formulaire saisine CAP- Refus de formation professionnelle
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15. Formulaire saisine CCP- Refus de temps partiel
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16. Formulaire saisine CCP- Refus de formation professionnelle
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17. Mentions légales
Page éditoriale
de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) 590 rue Buissonnière – CS 37666 – 31676 Labège ... Sabine GEIL–GOMEZ, Présidente du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ...
18. Commande publique
Page rubrique
entreprises et administration, toutes les structures publiques ont l’obligation depuis le 01/01/2020 ... de facturation CHORUS PRO est mis à disposition par la Direction Générale des Finances Publiques ... Public Contact: CDG31- Service Affaires juridiques et commande publique Remonter en haut de page: ...
19. Accéder à I-delibRE
Page éditoriale
met à disposition des structures publiques, un outil spécifique:I-delibRE Chaque membre d’instance ...
20. La Formation Spécialisée du Comité Social Territorial (CST) placée auprès du CDG31
Page éditoriale
La loi de transformation de la fonction publique (loi n° 2019-828 du 6 aout 2019) a acté ... définis par le Code Général de la Fonction Publique et le décret n°2021-571 du 10 mai 2021. Pour ... le reclassement des agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. est informée des visites ...
