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1. La carrière d’un fonctionnaire
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agent qui entre dans la Fonction Publique Territoriale (suite notamment à la réussite à un concours) ... du déroulement de la carrière de l'agent. Il est fonction: d'une ancienneté à acquérir de la valeur ... est nommé stagiaire dans son grade et doit accomplir un stage, d'une durée variable en fonction ...
2. La Fonction Publique Territoriale
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La Fonction Publique Territoriale (FPT) s’est structurée à la suite du mouvement ... le cadre d’action et d’organisation de cette fonction publique. Les collectivités territoriales ont ... National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). Une organisation en filières, cadres d’emploi ...
3. Déclaration et obligation d'emploi
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Publique notamment en créant un Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique ... et des hôpitaux publics ne respectant par l’obligation d’emploi de 6%. Les employeurs de la Fonction Publique ... à 6 % de l’effectif total. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a fortement impacté le statut général de la Fonction ...
4. Avancement de grade
Page éditoriale
de l’agent. L’article L522-24 du code général de la fonction publique définit 3 conditions générales pour ... titulaires d’accéder au grade supérieur assorti obligatoirement de nouvelles fonctions. Il ne s’impose pas ...
5. Obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions
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disposition communautaire a été transposée à l’article L. 115-7 du Code général de la fonction publique (CGFP) ... fonctions ». Le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics ... des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions, vient mettre en œuvre cette ...
6. Déroulement de carrière et progression de carrière
Page éditoriale
d’échelon ou par avancement de grade, à l’ancienneté et par examen professionnel. Il existe plusieurs ...
7. Maintien dans l'emploi
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des structures publiques territoriales confrontées à des problématiques liées au handicap ou à l’inaptitude ... de sollicitations n’a cessé de croitre. Ainsi le CDG31 a accompagné 42 agents / structures publiques territoriales ... publiques territoriales en dehors du recours à la commission de maintien dans l’emploi. Conditions ...
8. MobilitéS
Page éditoriale
d’insertion pour les personnes en situation de handicap dans la fonction publique (FIPHFP), le CDG31 s’est ...
