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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 53 resultat(s)
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21. Obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions
Page éditoriale
disposition communautaire a été transposée à l’article L. 115-7 du Code général de la fonction publique (CGFP) ... fonctions ». Le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics ... des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions, vient mettre en œuvre cette ...
22. La fin de fonctions sur un emploi fonctionnel
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: La fin des fonctions sur un ... fin_de_fonctions_emploi_fonctionnel_livret_032022.pdf ...
23. Formulaire saisine CCP- Transfert
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les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...
24. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un licenciement en cours de stage
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publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur ...
25. Formulaire saisine CAP- Licenciement pour inaptitude physique
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les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...
26. Formulaire saisine CAP- Refus de congé de formation syndicale
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les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...
27. Formulaire saisine CCP- Licenciement en cours de contrat
Ressource
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28. Formulaire saisine CCP- Licenciement pour inaptitude physique
Ressource
les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...
29. Formulaire saisine CCP- Refus de congé de formation syndicale
Ressource
les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...
30. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un refus de titularisation
Ressource
publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur ...
