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1. Mise à disposition individuelle- Modèle de convention

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qui relève des articles L. 512-7 à L. 512-9 et L. 512-12 à L. 512-15 du code général de la fonction ... publique (ex-article 61 de la loi du 26 janvier 1984) Thématique:  Intercommunalité Cibles:  Collectivités ...