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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 13 resultat(s)
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1. Mise à disposition individuelle- Modèle de convention
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qui relève des articles L. 512-7 à L. 512-9 et L. 512-12 à L. 512-15 du code général de la fonction ... publique (ex-article 61 de la loi du 26 janvier 1984) Thématique: Intercommunalité Cibles: Collectivités ...
2. Formulaire saisine CCP- Transfert
Ressource
les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...
3. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un licenciement en cours de stage
Ressource
publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur ...
4. Formulaire saisine CAP- Licenciement pour inaptitude physique
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les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...
5. Formulaire saisine CAP- Refus de congé de formation syndicale
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les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...
6. Formulaire saisine CCP- Licenciement en cours de contrat
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les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...
7. Formulaire saisine CCP- Licenciement pour inaptitude physique
Ressource
les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...
8. Formulaire saisine CCP- Refus de congé de formation syndicale
Ressource
les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...
9. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un refus de titularisation
Ressource
publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur ...
10. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un refus de temps partiel
Ressource
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