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1. Mise à disposition individuelle- Modèle de convention

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qui relève des articles L. 512-7 à L. 512-9 et L. 512-12 à L. 512-15 du code général de la fonction ... publique (ex-article 61 de la loi du 26 janvier 1984) Thématique:  Intercommunalité Cibles:  Collectivités ...

2. Formulaire saisine CAP- Refus de formation professionnelle

Ressource
les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...

3. Centre National de la Fonction Publique Territoriale

Contact
Adresse:  80, rue de Reuilly- CS 41232 Code postal:  75 578 Ville:  Paris cedex 12 Localisation:  Latitude: 48.856614000000 Longitude: 2.352221900000 Téléphone:  01 55 27 44 00 Site web:  http://www.cnfpt.fr/ Lien:  Site Web Afficher dans l'annuaire: ...