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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 39 resultat(s)
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21. Régime indemnitaire

Page éditoriale
facultatif. Objectifs du régime indemnitaire Le traitement de base d’un agent de la Fonction Publique ... de la fonction publique. La suppression d'une indemnité ne peut donc légalement pas constituer une sanction. ... compétences". Le principe de légalité L'article L 712-1 du Code général de la fonction publique prévoit que ...

22. IFSE (groupe de fonctions): peut-on rajouter des groupes de fonctions ou des sous-groupes?

FAQ
En Haute-Garonne, il n’est pas possible de rajouter des groupes ou des sous-groupes de fonctions ... . S’il n’apparaît pas possible de rajouter des groupes de fonctions pour une catégorie, rien ne ... s'oppose à ce que des sous-groupes dits "échelles" soient créés au sein des groupes de fonctions ...

23. IFSE (groupe de fonctions): est-ce que tous les agents d’une même collectivité doivent bénéficier de l’IFSE?

FAQ
Il semble possible de ne verser l’IFSE qu’à un seul groupe de fonctions.   Thématique:  ...

24. CIA: qu’est-ce que le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)?

FAQ
investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler ... 0 % et 100 % d’un montant maximal fixé pour chaque groupe de fonctions au sein des arrêtés ministériels. ...

25. CIA (complément indemnitaire annuel): est-il possible d’attribuer le CIA à certains groupes de fonctions?

FAQ
Oui, il est possible d’attribuer le CIA à certains groupes de fonctions dans la mesure où cette ...

26. Connaître le rôle de l’élu en gestion du personnel, en qualité d’employeur

Page rubrique
Les fonctions de Maire, Adjoint délégué au personnel, Président ou Vice-président nécessitent ... de connaître l’essentiel du statut du personnel territorial et d’anticiper les décisions à prendre en fonction ... du calendrier des instances consultatives. Afin de vous aider dans vos fonctions, le CDG31 met à disposition ...

27. Santé et Prévoyance- Quelles sont les conditions d’évolution des tarifs au cours des contrats?

FAQ
de 2,5% par an. A partir de 2027 et jusqu’au terme des conventions, les taux évolueront en fonction ...

28. Prime filière police municipale

Ressource
l'indemnité spéciale de fonction et d’engagement relevant des cadres d'emploi de la police municipale ...

29. Arrêté portant attribution de la part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement

Ressource
attribution d'une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière ...

30. Indemnité spéciale de fonction et d'engagement agents filière police municipale- Modèle délibération

Ressource
instaurant une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière police ...