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1. Modèle de règlement intérieur
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à l'avis du Comité Technique (CT). Il est à jour du Code général de la fonction publique. Thématique: ...
2. Handitorial année 2016: étude départementale
Ressource
en situation de handicap et d'inaptitude dans les structures publiques territoriales haut-garonnaises. ...
3. Handitorial année 2016: étude régionale
Ressource
en situation de handicap et d'inaptitude dans les structures publiques territoriales d'Occitanie. ...
