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Date

1. Fin de la mise en œuvre de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires depuis le 1er janvier 2026

Actualité

général de la fonction publique. Une mise à jour de cette actualité sera réalisée si le cadre juridique ... dans la fonction publique par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique à titre ...

2. Agent titulaire: disponibilité pour création ou reprise d'entreprise

Ressource

Modèle d’arrêté Fichier: modele_arrete_disponibilite_pour_creation_ou_reprise_dentreprise_122025.doc ...

3. FIPHFP: la retraite des agents en situation de handicap dans la Fonction Publique

Actualité

sur le système de retraite en place dans la Fonction Publique. Consulter le guide Descriptif court ...

4. Modèle de règlement intérieur

Ressource

à l'avis du Comité Technique (CT). Il est à jour du Code général de la fonction publique. Thématique: ...

5. Vous êtes élu-e

Page profil

de solliciter une information complémentaire. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ...

6. Connaître le rôle de l’élu en gestion du personnel, en qualité d’employeur

Page rubrique

Les fonctions de Maire, Adjoint délégué au personnel, Président ou Vice-président nécessitent ... de connaître l’essentiel du statut du personnel territorial et d’anticiper les décisions à prendre en fonction ... du calendrier des instances consultatives. Afin de vous aider dans vos fonctions, le CDG31 met à disposition ...

7. La Formation Spécialisée du Comité Social Territorial (CST) placée auprès du CDG31

Page éditoriale

La loi de transformation de la fonction publique (loi n° 2019-828 du 6 aout 2019) a acté ... définis par le Code Général de la Fonction Publique et le décret n°2021-571 du 10 mai 2021. Pour ... le reclassement des agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. est informée des visites ...