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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 38 resultat(s)
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21. Mutation externe
Ressource
et la même durée d’ancienneté d’échelon. Thématique: Déroulement de carrière Gestion des carrières Cibles: ...
22. Obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions
Page éditoriale
disposition communautaire a été transposée à l’article L. 115-7 du Code général de la fonction publique (CGFP) ... fonctions ». Le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics ... des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions, vient mettre en œuvre cette ...
23. La fin de fonctions sur un emploi fonctionnel
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: La fin des fonctions sur un ... fin_de_fonctions_emploi_fonctionnel_livret_032022.pdf ...
24. Déroulement de carrière et progression de carrière
Page éditoriale
d’échelon ou par avancement de grade, à l’ancienneté et par examen professionnel. Il existe plusieurs ...
25. Connaître le rôle de l’élu en gestion du personnel, en qualité d’employeur
Page rubrique
Les fonctions de Maire, Adjoint délégué au personnel, Président ou Vice-président nécessitent ... de connaître l’essentiel du statut du personnel territorial et d’anticiper les décisions à prendre en fonction ... du calendrier des instances consultatives. Afin de vous aider dans vos fonctions, le CDG31 met à disposition ...
26. Rupture conventionnelle- Livret d'information
Ressource
introduisent un nouveau mode de fin de fonctions pour les agents publics. A côté de la cessation de fonctions ...
27. La Formation Spécialisée du Comité Social Territorial (CST) placée auprès du CDG31
Page éditoriale
La loi de transformation de la fonction publique (loi n° 2019-828 du 6 aout 2019) a acté ... définis par le Code Général de la Fonction Publique et le décret n°2021-571 du 10 mai 2021. Pour ... le reclassement des agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. est informée des visites ...
28. Agent titulaire: arrêté mettant fin au détachement avec réintégration dans l'emploi
Ressource
Définition des modalités de fin de fonctions et de réintégration dans l'emploi. Date ...
29. Agent titulaire: arrêté mettant fin au détachement avec maintien en surnombre
Ressource
Définition des modalités de fin de fonctions. Date d'édition: Mercredi, 12 août, ...
30. Proposition de trame de rédaction des Lignes Directrices de Gestion (LDG): projet RENFORCÉ
Ressource
est à adapter en fonction des spécificités de la collectivité ou de l’établissement. Thématique: Promotion ...

