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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 18 resultat(s)
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11. Le Rapport Social Unique 2024 (RSU)

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2019 de transformation de la Fonction Publique et les articles L.231-1 à L.231-4 et L.232-1 du Code ... Général de la Fonction Publique instaurent l’obligation pour les collectivités territoriales ... la fonction publique. La procédure d'élaboration du rapport social unique Le RSU doit être établi chaque ...

12. La Formation Spécialisée du Comité Social Territorial (CST) placée auprès du CDG31

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La loi de transformation de la fonction publique (loi n° 2019-828 du 6 aout 2019) a acté ... définis par le Code Général de la Fonction Publique et le décret n°2021-571 du 10 mai 2021. Pour ... le reclassement des agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. est informée des visites ...

13. Synthèse du Rapport Social Unique 2021

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réalisé en 2022, repose sur un état des structures publiques au 31 décembre 2021. Thématique:  ...

14. Synthèse du rapport social unique (RSU) 2022

Ressource
réalisé en 2023, repose sur un état des structures publiques au 31 décembre 2022. Thématique:  ...

15. Synthèse du rapport social unique (RSU) 2023

Ressource
état des structures publiques au 31 décembre 2023. Thématique:  Observatoire Cibles:  Collectivités ...

16. Observatoire Régional de l'Emploi territorial et des données sociales

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et des collectivités afin de les aider dans la mise en œuvre de politiques publiques adaptées. Afin de mener à bien ... et des données sociales remplit cette fonction. Observatoire Cibles:  Collectivités Elus Liens utiles:  Livret ...

17. Préserver la santé au travail

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technique et organisationnel. Cette stratégie d’accompagnement des structures publiques territoriales ...

18. Santé et sécurité au travail

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les obligations des employeurs  en matière de santé et de sécurité au travail dans la Fonction Publique ...