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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 546 resultat(s)
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351. Proposition de trame de rédaction des Lignes Directrices de Gestion (LDG): projet SOCLE
Ressource
est à adapter en fonction des spécificités de la collectivité ou de l’établissement. Thématique: Promotion ...
352. Proposition de trame de rédaction des Lignes Directrices de Gestion (LDG): projet RENFORCÉ
Ressource
est à adapter en fonction des spécificités de la collectivité ou de l’établissement. Thématique: Promotion ...
353. Temps de travail- La règle des 1607 heures s’impose-t-elle aux collectivités territoriales et établissements publics?
FAQ
par l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui ... être maintenus (exemples: jour d’ancienneté, jour du maire ou du président, congés de pré-retraite, ...
354. Temps de travail- La saisine du comité technique est-elle obligatoire?
FAQ
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les comités techniques sont compétents en matière ...
355. Temps de travail- Comment compenser la perte des jours octroyés sans base légale?
FAQ
en fonction notamment de leurs moyens financiers, du dialogue social engagé et de la négociation avec ...
356. Le Rapport Social Unique 2024 (RSU)
Page éditoriale
2019 de transformation de la Fonction Publique et les articles L.231-1 à L.231-4 et L.232-1 du Code ... Général de la Fonction Publique instaurent l’obligation pour les collectivités territoriales ... la fonction publique. La procédure d'élaboration du rapport social unique Le RSU doit être établi chaque ...
357. Congé de proche aidant
Ressource
congé ainsi que, le cas échéant, les cas de reprise anticipée ou de renoncement. Thématique: Congés ...
358. Apprentissage et emploi des jeunes et des personnes en situation de handicap dans la FPT
Page rubrique
Contribuer à l’attractivité des métiers de la fonction publique territoriale et à la valorisation de votre ... de handicap est prévu par l’article 352-4 du Code Général de la Fonction Publique Recrutement sur concours ...
359. Rubrique "Apprentissage et emploi des jeunes et des personnes en situation d'handicap dans la Fonction Publique Territoriale (FPT)
Liens utiles
Lien: https://www.cdg31.fr/content/apprentissage-et-emploi-des-jeunes-et-des-personnes… ...
360. Délibération n°2021-25 Motion concernant le projet de loi relatif à la Différenciation, Décentralisation, Déconcentration, Décomplexification et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit "4D"
Ressource
Date d'édition: Lundi, 5 juillet, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2021. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Acte ...
