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1. Santé et Prévoyance- Ma collectivité est adhérente à un autre contrat, quelles sont les modalités de résiliation à réaliser?
FAQ
contractuelles, et il en va de même pour l’agent. Cela vaut y compris si ces contrats ont été souscrits auprès ...
2. Agent CNRACL: imputabilité accident de service / accident de trajet / maladie professionnelle sans arrêt de travail
Ressource
Collectivités Elus Type de document: Modèle d’arrêté Fichier: arrete_imputabilite_at_mp_sans_arret.doc ...
3. Agent CNRACL: refus d'imputabilité au service d'une Maladie Professionnelle
Ressource
arrete_citis_refus_mp.docx ...
4. Prévoyance- Que signifie délai de stage?
FAQ
C’est un délai de carence/d’attente appliqué à la prise d'effet de la couverture: l’agent va ...
