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1. Quel est le délai raisonnable à respecter entre la date de DVE / DCE et la date de nomination de l’agent?

FAQ
de postuler à l’emploi. En Haute-Garonne, le Contrôle de Légalité a jugé raisonnable qu’un délai minimum ... territoriaux, Ingénieurs en Chef territoriaux, Conservateur territoriaux du patrimoine.   Thématique:  Emploi ...

2. Panorama de l'Emploi Territorial en France- 9ème édition

Ressource
Nationale des Centres de Gestion (FNCDG). Thématique:  Emploi Cibles:  Collectivités Type de document:  Note ... d'information Fichier:  panorama_emploi_territorial_-_9e_edition.pdf ...

3. Dans le cadre de la création d'un poste où plusieurs cadres d'emplois sont concernés, puis-je réaliser une seule DVE / DCE pour plusieurs cadres d'emplois?

FAQ
Oui, depuis l’extranet emploi, vous pouvez faire une seule DVE ou DCE pour deux cadres d’emplois ... distincts ou pour deux grades appartenant à des cadres d’emplois différents.  Thématique:  Emploi Cibles:  ...

4. Je souhaite nommer un agent sur un emploi fonctionnel, comment faut-il procéder?

FAQ
Prendre une délibération créant le grade le cas échéant et l'emploi fonctionnel Solliciter ... la déclaration sur l’emploi fonctionnel uniquement en rappelant le N° de la DVE sur le grade. Compléter ... les rubriques : fonctions (Détachement sur l’emploi fonctionnel de (emploi) d’une (collectivité) de (strate ...

5. Les offres doivent-elles être diffusées au sein de la structure publique territoriale

FAQ
Il est recommandé aux collectivités de diffuser la bourse de l'emploi. Thématique:  Emploi ...

6. La nomenclature des emplois territoriaux (NET)

Ressource
l'ensemble des grades existants pour chaque cadre d'emploi de la fonction publique territoriale. ... Thématique:  Emploi Cibles:  Collectivités Type de document:  Documents règlementaires Fichier:  ... nomenclature_emplois_territoriaux ...

7. Je recrute mais je ne sais pas si le jury va trouver un candidat par voie statutaire. Dois-je prévoir plusieurs déclarations?

FAQ
Non, une seule DVE/DCE doit être faite pour pourvoir l’emploi par voie statutaire. Il ... est donc inutile d’en effectuer une autre visant un emploi de contractuel. Cependant, la délibération doit préciser ... que l’emploi peut être éventuellement pourvu par un contractuel. Thématique:  Emploi Cibles:  ...

8. Quels sont les cas de déclaration de création ou de vacance d'emploi?

FAQ
Les cas de déclaration de création ou de vacance d'emploi sont récapitulés dans un tableau. ... Pour le voir, cliquer ici.     Thématique:  Emploi Cibles:  Collectivités ...

9. Une structure publique territoriale peut-elle réaliser une déclaration de création ou de vacance d’emploi avant la création du poste par l’autorité territoriale?

FAQ
Non, aucune Déclaration de Créatin d'Emploi (DCE) ne doit être réalisée si au préalable ... la délibération n’a pas été prise.         Thématique:  Emploi Cibles:  Collectivités ...

10. Faut-il faire une DVE dans le cadre d’une réintégration d’un agent en disponibilité?

FAQ
des emplois vacants dans la collectivité. Thématique:  Emploi Cibles:  Collectivités ...