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1. Obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions
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transparentes dans l'Union européenne prévoit que les États membres, dont la France, veillent à ce que ... est également en ligne. L’ensemble des documents se trouve en lien utiles. Remonter en haut de page: Remonter ... en haut de page: ...
2. Avancement de grade
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de son cadre d’emplois. De fait, il se traduit par une augmentation de traitement et l’accès à un emploi ... de concours professionnel. Remonter en haut de page: Remonter en haut de page: ...
3. Vidéo "L'instant statut!": les emplois permanents pouvant aboutir à un CDI
Actualité
Collectivités Elus Gestion des carrières Le 19/11/2025 Tout savoir sur Les emplois permanents ... pouvant aboutir à un CDI Qu’est-ce qu’un contrat sur emploi permanent ? Tous les contrats publics ... présente sa dernière vidéo d’informations juridiques. Actualité juridique: Remonter en haut de page: ...
4. Allocations chômage
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l'article L.5424-1 du code du travail s'applique lorsque ces personnes sont privées de leur emploi ... : Soit que la privation d'emploi soit involontaire ou assimilée à une privation involontaire; Soit ... que la privation d'emploi résulte d'une rupture conventionnelle; Soit que la privation ...
5. L'instant statut! Les vidéos juridiques
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Les n ouvelles règles de report et d'indemnisation des congés annuels La rupture conventionnelle Les emplois ... permanents pouvant aboutir à un CDI Le congé de paternité Retrouvez toutes ces vidéos ici! Remonter en haut ... de page: Remonter en haut de page: ...
7. Vous êtes élu-e
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service public de qualité, le CDG31 met à la disposition des élus de la Haute-Garonne, de nombreux ... de la Haute-Garonne (CDG31) apporte aux employeurs publics territoriaux du département conseil et assistance au titre ... de ses missions obligatoires et optionnelles. Remonter en haut de page: ...
8. Règlement général des concours et examens professionnels
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règlement met en œuvre le principe constitutionnel d’égal accès aux emplois publics et a ainsi pour objet, ... de sa bonne application. Remonter en haut de page: ...
9. Promotion interne
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La promotion interne est la procédure par laquelle un fonctionnaire accède au cadre d’emplois ... d'aptitude au titre de la promotion interne sont accessibles en liens utiles. Remonter en haut de page: ... Remonter en haut de page: ...
10. Gérer les carrières
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titulaires et contractuels sur emploi permanent) tout au long de la carrière. Il prépare tous les dossiers ... des décrets fixant les statuts particuliers Remonter en haut de page: ...
