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1. La Mission Référent Déontologue au service des agents
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de la Haute-Garonne affiliés au CDG31 ; les agents des collectivités et établissements publics du département ... de la Haute-Garonne adhérents à l'ensemble de missions, prévu par l'article L452-39 du Code Général ... de la Haute-Garonne qui ne sont ni affiliés, ni adhérents au socle de missions précité, la possibilité d’ouvrir ...
2. La Mission Référent Laïcité au service des agents
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agents des collectivités et établissements de la Haute-Garonne. A la suite du décret 2021-1802 du 23 ... de la Haute-Garonne. Agent contractuel Droits et obligations Cibles: Collectivités Liens utiles: Livret des missions ... du CDG31 Contact: CDG31- Secrétariat de Direction Documents associés: Référent Laïcité, mode emploi ...
3. Le référent déontologue au service des agents
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et établissements publics du département de la Haute-Garonne affiliés au CDG31 ; les agents des collectivités ... et établissements publics du département de la Haute-Garonne adhérents au Socle Article 23 IV de la loi n° 84-53. ... a souhaité proposer aux collectivités et établissements publics du département de la Haute-Garonne qui ne ...
4. La Mission Référent Alerte Ethique au service des agents
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les agents des collectivités et établissements publics du département de la Haute-Garonne. Depuis le 1 er ... CDG31- Secrétariat de Direction Documents associés: Référent Alerte Ethique, mode emploi Référent alerte ... éthique- Modèle délibération Remonter en haut de page: ...
