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11. CFDT Interco 31/09

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dans une collectivité située :   Au Nord de la Haute-Garonne (Hauts-Tolosan, Frontonnais, Val Aigo, ... de la Haute-Garonne (Murétain, Volvestre, Bassin Auterivain, Cœur de Garonne, 5C, CGS et Pyrénées Haut ... 29 ou interco31@interco.cfdt.fr Remonter en haut de page:  Remonter en haut de page:  ...

12. GD 31 Force Ouvrière

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13. Prévenir les conflits

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14. Déontologie / Laïcité / Alerte éthique

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Agent public Remonter en haut de page:  ...

15. Le référent Laïcité au service des agents

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les agents des collectivités et établissements de la Haute-Garonne, sous réserve que leur structure ... du département de la Haute-Garonne. Droits et obligations Cibles:  Agent public Contact:  CDG31- Secrétariat ... de Direction Remonter en haut de page:  ...

16. Le Référent Alerte Ethique

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Ethique, mode emploi Référent Alerte Ethique- Formulaire de saisine Remonter en haut de page:  ... collectivité ou d’un établissement public du département de la Haute-Garonne. Droits et obligations Cibles:  ...

17. Le Référent Laïcité

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Documents associés:  Référent Laïcité, mode emploi Référent Laïcité- Formulaire de saisine Remonter en haut ... de la Haute-Garonne. A la suite du décret 2021-1802 du 23 décembre 2021 cette mission devient une mission obligatoire ...

18. Gérer les carrières

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titulaires et contractuels sur emploi permanent) tout au long de la carrière. Il prépare tous les dossiers ... des décrets fixant les statuts particuliers Remonter en haut de page:  ...

19. Prime filière police municipale

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l'indemnité spéciale de fonction et d’engagement relevant des cadres d'emploi de la police municipale ... et des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres (décret n° 2024-614 du 26 juin 2024) ...

20. Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

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de Haute-Garonne Une circulaire préfectorale datée du 13 avril 2017 apporte des précisions sur les modalités ... d’emplois tant que les arrêtés ministériels ne sont pas parus. Il est possible d’attendre, que l’ensemble ... au Comité Technique, chaque délibération instaurant le RIFSEEP pour un cadre d’emplois ou une filière, suite ...