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41. GD 31 Force Ouvrière

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42. Prévenir les conflits

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43. Déontologie / Laïcité / Alerte éthique

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Agent public Remonter en haut de page:  ...

44. Quelle est la durée de validité de la DVE / DCE?

FAQ
de création ou de vacance d'emploi est valable sans limite (jusqu’à la nomination d’un agent).  ... Thématique:  Emploi Cibles:  Collectivités ...

45. Est-il nécessaire d'effectuer une DVE / DCE dans le cas d'un avancement de grade

FAQ
Il n’est plus nécessaire d’effectuer une déclaration de vacance ou de création d’emploi dans ... le cas d'un avancement de grade (cf. article 41 de la loi n° 84-53 modifiée).   Thématique:  Emploi ...

46. J’ai fait une erreur lors de la saisie d’une DVE / DCE, que dois-je faire?

FAQ
Sur l’extranet emploi, tant que votre DVE ou DCE se trouve à l’état de "saisie", vous ... Administration et promotion de l'emploi territorial  par écrit (mèl, courrier). Ce dernier procèdera alors ... à sa rectification. Thématique:  Emploi Cibles:  Collectivités ...

47. Le Référent Alerte Ethique

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Ethique, mode emploi Référent Alerte Ethique- Formulaire de saisine Remonter en haut de page:  ... collectivité ou d’un établissement public du département de la Haute-Garonne. Droits et obligations Cibles:  ...

48. Le Référent Laïcité

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Documents associés:  Référent Laïcité, mode emploi Référent Laïcité- Formulaire de saisine Remonter en haut ... de la Haute-Garonne. A la suite du décret 2021-1802 du 23 décembre 2021 cette mission devient une mission obligatoire ...

49. Apprentissage 2025: modification des exonérations des cotisations salariales et contributions concernant les apprentis

Actualité
Collectivités Elus Emploi Le 31/03/2025 Les conséquences sur le salaire des apprentis pour ... rémunération et les contributions. Actualité juridique:  Remonter en haut de page:  ...

50. Le référent Laïcité au service des agents

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les agents des collectivités et établissements de la Haute-Garonne, sous réserve que leur structure ... du département de la Haute-Garonne. Droits et obligations Cibles:  Agent public Contact:  CDG31- Secrétariat ... de Direction Remonter en haut de page:  ...