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271. Prime filière police municipale

Ressource
l'indemnité spéciale de fonction et d’engagement relevant des cadres d'emploi de la police municipale ... et des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres (décret n° 2024-614 du 26 juin 2024) ...

272. CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE

Définition des fonctions
Cadre d'emploi:  CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE Catégorie:  B Filière:  FILIERE POLICE ... MUNICIPALE Les membres du cadre d?emplois ex?cutent, sous l?autorit? du maire, les missions relevant de sa ... pour lesquelles comp?tence leur est donn?e. Ils assurent l?encadrement des membres du cadre d?emplois ...

273. AGENT DE MAITRISE-> AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL

Condition d’avancement de grade
de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 ... modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus ... à l'un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par ...

274. PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE CLASSE NORMALE-> PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE HORS CLASSE

Condition d’avancement de grade
de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 ... modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus ... à l'un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par ...

275. CADRE DE SANTE DE 2EME CLASSE-> CADRE DE SANTE DE 1ERE CLASSE

Condition d’avancement de grade
de leur classe Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ... ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ... d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif ...

276. MEDECIN DE 2EME CLASSE-> MEDECIN DE 1ERE CLASSE

Condition d’avancement de grade
appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ... à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un ... des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application ...

277. SAGE-FEMME DE CLASSE NORMALE-> SAGE-FEMME DE CLASSE SUPERIEURE

Condition d’avancement de grade
d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ... d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif ...

278. SAGE-FEMME DE CLASSE SUPERIEURE-> SAGE-FEMME DE CLASSE EXCEPTIONNELLE

Condition d’avancement de grade
Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par ... la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police ... municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce ...

279. BIOLOGISTE, VETERINAIRE ET PHARMACIEN DE CLASSE NORMALE-> BIOLOGISTE, VETERINAIRE ET PHARMACIEN DE CLASSE EXCEPTIONNELLE

Condition d’avancement de grade
Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par ... la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police ... municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce ...

280. Cadre d’intervention de l’élu employeur

Page éditoriale
filières comprenant des cadres d’emplois. Chaque filière est organisée en cadres d’emplois répartis par ... niveaux hiérarchiques (A, B, C). A chaque cadre d’emplois correspond un statut particulier qui précise ... les fonctions qui se rattachent aux emplois et métiers qui peuvent être exécutés (définitions, détail ...