de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si ... le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n& ... d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ...

grade d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de ré ... munération, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle ... à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 mo ...

ximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 mo ... difiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l& ... #039;un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d& ...

#039;un groupe hors échelle, lorsque les attachés hors classe ont ou avaient été détachés dans un emploi fo ... nctionnel Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis pa ... r la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police mu ...

établissement autre que celle ou celui qui a procédé à leur recrutement dans le cadre d'emplois ... 86 à l'exception des détachements prévus aux 10°, 11°, 12°, 15°, 16°, 20° et 21° de ce même article:- soit un emploi ... correspondant au grade d'administrateur;- soit un emploi créé en application de l' article 6- ...

précédant l'établissement du tableau d'avancement, l'emploi de directeur général des services ... appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 mo ... difiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l& ...

#039;avancement, six ans de services en position de détachement dans un ou plusieurs des emplois suivants: 1° Emplois ... à l'échelle lettre B; 2° Emplois des collectivités territoriales créés en application de l' article 6- ... à l'accord sur l'Espace économique européen sur des emplois de niveau équivalent so ...

#039;une durée de trois ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie ... abli, d'au moins sept ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi ... ximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 mo ...

ou plusieurs emplois culminant au moins à l'indice brut 985 conduisant à pension CNRACL ou du co ... Soit de 8 ans de détachement sur un ou plusieurs emplois culminant au moins à l'indice brut 96 ... te d'établissement du tableau d'avancement; 3° Soit de 8 ans d'exercice, dans un cadre d'emplois ...

emplois culminant au moins à l'indice brut 985 conduisant à pension CNRACL ou du code des pensions ... it de 8 ans de détachement sur un ou plusieurs emplois culminant au moins à l'indice brut 966, conduisant ... te d'établissement du tableau d'avancement; 3° Soit de 8 ans d'exercice, dans un cadre d'emplois ...