cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau; 2° Par la voie du choix, après ... années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même ... niveau. Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps ...

et justifiant d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi ... dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. Le nombre maximum ... de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 ...

moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie ... cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. Le nombre maximum de fonctionnaires ... appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ...

et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi ... dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. Le nombre maximum ... de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 ...

Tout employeur public dès qu’il emploie 20 agents (ETP) est soumis au respect d’une obligation ... d’emploi à l’égard des travailleurs handicapés. La loi fixe un taux minimal d’emploi égal ... et des hôpitaux publics ne respectant par l’obligation d’emploi de 6%. Les employeurs de la Fonction Publique ...

physique de ces agents. Tout employeur public territorial a une obligation de maintien dans l’emploi ... et de reclassement professionnel, pour chaque agent touché par une inaptitude physique à occuper l’emploi sur lequel ... l’emploi des personnes concernées. Les services proposés La Commission maintien dans l'emploi Le CDG31 ...

ou de détachement dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A et d'au moins un an ... à leur recrutement dans le cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux, ou dans les cas ... article:- soit un emploi correspondant au grade d'ingénieur en chef;- soit l'un des emplois ...

ou emploi de catégorie B ou de même niveau- la réussite à un examen professionnel (organisé par le Centre ... corps ou emploi de catégorie B ou de même niveau Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant ... à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ...

d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine ... maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi ... du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, ...

corps ou cadre d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade ... équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération ... à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ...