ou plusieurs emplois culminant au moins à l'indice brut 985 conduisant à pension CNRACL ou du co ... Soit de 8 ans de détachement sur un ou plusieurs emplois culminant au moins à l'indice brut 96 ... te d'établissement du tableau d'avancement; 3° Soit de 8 ans d'exercice, dans un cadre d'emplois ...

emplois culminant au moins à l'indice brut 985 conduisant à pension CNRACL ou du code des pensions ... it de 8 ans de détachement sur un ou plusieurs emplois culminant au moins à l'indice brut 966, conduisant ... te d'établissement du tableau d'avancement; 3° Soit de 8 ans d'exercice, dans un cadre d'emplois ...

comprenant des cadres d’emplois. Chaque filière est organisée en cadres d’emplois répartis par ni ... veaux hiérarchiques (A, B, C). A chaque cadre d’emplois correspond un statut particulier qui précise les fonctions qu ... i se rattachent aux emplois et métiers qui peuvent être exécutés (définitions, détail des tâ ...

ou cadre d'emplois de catégorie A. Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l& ... #039;un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre ... d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement ...

teint, lorsqu'ils ont ou avaient été détachés dans un emploi fonctionnel, un échelon doté d'un indice au moins ... égal à la HEA. Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ... ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ...

#039;un groupe hors échelle, lorsque les attachés hors classe ont ou avaient été détachés dans un emploi fo ... nctionnel Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis pa ... r la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police mu ...

précédant l'établissement du tableau d'avancement, l'emploi de directeur général des services ... appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 mo ... difiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l& ...

effectifs dans un cadre d'emplois ou corps d'infirmiers ou dans un corps militaire d& ... #039;infirmiers. Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis pa ... r la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police mu ...

rps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau; 2° Par la voie du choix, après ... nq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même ni ... veau. Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis pa ...

ade et justifiant d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi ... dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. Le nombre ma ... ximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 mo ...