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31. Une DVE est-elle nécessaire pour le recrutement d’un contrat aidé?
FAQ
Non, cependant une délibération est conseillée pour budgétiser le poste. Thématique: Emploi ...
32. Une DVE est-elle nécessaire pour le recrutement d’un contrat d’apprentissage?
FAQ
Non, cependant une délibération est conseillée pour budgétiser le poste. Thématique: Emploi ...
33. PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE CLASSE NORMALE-> PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE HORS CLASSE
Condition d’avancement de grade
de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 ... modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus ... à l'un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par ...
34. CADRE DE SANTE DE 2EME CLASSE-> CADRE DE SANTE DE 1ERE CLASSE
Condition d’avancement de grade
de leur classe Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ... ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ... d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif ...
35. MEDECIN DE 2EME CLASSE-> MEDECIN DE 1ERE CLASSE
Condition d’avancement de grade
appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ... à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un ... des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application ...
36. SAGE-FEMME DE CLASSE NORMALE-> SAGE-FEMME DE CLASSE SUPERIEURE
Condition d’avancement de grade
d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ... d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif ...
37. SAGE-FEMME DE CLASSE SUPERIEURE-> SAGE-FEMME DE CLASSE EXCEPTIONNELLE
Condition d’avancement de grade
Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par ... la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police ... municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce ...
38. BIOLOGISTE, VETERINAIRE ET PHARMACIEN DE CLASSE NORMALE-> BIOLOGISTE, VETERINAIRE ET PHARMACIEN DE CLASSE EXCEPTIONNELLE
Condition d’avancement de grade
Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par ... la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police ... municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce ...
39. AGENT DE MAITRISE-> AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL
Condition d’avancement de grade
de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 ... modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus ... à l'un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par ...
40. CONSERVATEUR DE BIBLIOTHEQUES-> CONSERVATEUR DE BIBLIOTHEQUES EN CHEF
Condition d’avancement de grade
du grade de Conservateur de bibliothèques- 3 ans de services effectifs dans le cadre d'emplois ... Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par ... la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police ...

