asse- 3 ans de services effectifs dans un corps ou emploi de catégorie B ou de même niveau- la réussite à un ... effectifs dans un corps ou emploi de catégorie B ou de même niveau Le nombre maximum de fonctionnaires ... appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 mo ...

#039;activité, ou de détachement dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A et d'au moins un an ... dans le cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux, ou dans les cas pr ... des détachements prévus aux 10°, 11°, 12°, 15°, 16°, 20° et 21° de ce même article:- soit un emploi correspondant ...

corps ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre ... d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé ...

#039;avancement, six ans de services en position de détachement dans un ou plusieurs des emplois suivants: 1° Emplois ... à l'échelle lettre B; 2° Emplois des collectivités territoriales créés en application de l' article 6- ... à l'accord sur l'Espace économique européen sur des emplois de niveau équivalent so ...

l'établissement du tableau d'avancement, l'emploi de directeur général des services dans l& ... d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ... d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l& ...

d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ... d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l& ... effectif des fonctionnaires en position d’activité et de détachement dans ce cadre d’emplois au sein de la co ...

lice. Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis pa ... r la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police mu ... nicipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce ...

appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 mo ... difiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l& ... #039;un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d& ...

ade. Les intéressés doivent en outre justifier: 1° Soit de six années de détachement dans un ou plusieurs emplois ... te d'établissement du tableau d'avancement; 2° Soit de huit années de détachement sur un ou plusieurs emplois ... te d'établissement du tableau d'avancement; 3° Soit de huit années d'exercice, dans un cadre d'emplois ...

helon de leur grade. Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ... ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ... d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l& ...