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1. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique
Ressource
un reclassement et lorsque, après recherches d’un emploi de reclassement, la collectivité/établissement est dans ... l’impossibilité de pouvoir proposer un emploi de reclassement à l’agent. Thématique: Congés et absences Position ...
2. Limite d'âge d'activité (la)
Ressource
incipe, lorsque le fonctionnaire ou l’agent non titulaire atteint la limite d’âge d’activité applicable à l’emploi ...
